CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 Application des Conditions Générales de Vente

1-1 Toutes les commandes passées sur Internet à L’entreprise NEURANTER-PARIS par les présentes Conditions Générales de Vente, s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales.

1-2 NEURANTER-PARIS se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par NEURANTER de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière

2 Conditions pour effectuer une commande

2-1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez

2-2 Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site

3 Confirmation de commande

3-1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles ne sont pas confirmées par un email de NEURANTER

3-2 Les données enregistrées par l’entreprise NEURANTER constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

IMPORTANT – Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive- dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants, qui vous seront livrés sous réserve de disponibilité.

4 Prix

4-1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes hors frais de port. Les prix payables pour la marchandises que vus commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de livraison.

5 Droits de douane

5-1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d’expédition de l’entreprise NEURANTER , vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementation en vigueur dans le pays ou vous réceptionné la marchandise

5-2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas le montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes local pour de plus amples renseignements.

6 Livraison

6–1 Toutes les commandes confirmées par l’ entreprise NEURANTER seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande

6-2 L’entreprise NEURANTER fait tout son possible pour assurer une livraison dans les deux jours ouvrables qui suivent la confirmation de la commande

6-3 Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et l’entreprise NEURANTER ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock

Attention, si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

7 Vérification de la marchandise

7-1 C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison

7-2 Si vous constatez que la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une requête auprès du transporteur, et en informer l’entreprise NEURANTER dans les trois jours qui suivent la livraison.

8 Retours

8-1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans les sept jours qui suivent la réception de la commande

8-2 L’entreprise NEURANTER n’accepte que les retours de marchandises en bon état et dans leur emballage d’origine

8-3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, l’entreprise NEURANTER rembourse le prix de la marchandise retournée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée, les frais de retours restant à votre charge.

9 Paiement

9-1 Paiement par carte bancaire (Carte vise – Eurocard/Mastercard….) saisie sécurisé- les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

10 – Le service après vente

10-1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l’entretien de nos marchandises, veuillez contacter l’entreprise NEURANTER soit par courrier ou par email.

11 Limitation de la responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. L’entreprise NEURANTER n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

Sans limiter la portée des présentes Conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant de la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser la montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérets.

12 Force majeure

L’entreprise NEURANTER ne pourra pas être tenue pour responsable de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison des produits.

13 Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de ventes

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis

Le 23 Septembre 2004